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ARTICLE 1 : L’éditeur​

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Vitanova Partners
16 rue Charles Krug, 25000 BESANCON
SAS au capital de 10 000 €
Inscrit au RCS de BESANCON sous le n° 933 227 555

Sous les catégories suivantes :

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• Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion​

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Sous le contrôle de l'ACPR, 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris.

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Responsable de la publication : Régis Feuvrier

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ARTICLE 2 : L’hébergeur

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Dénomination sociale : OVH
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Numéro de téléphone : 1007
Forme juridique : SAS, filiale de la société OVH Groupe SA
Numéro d’inscription au RCS : 537 407 926, RCS de Lille.

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ARTICLE 3 : Accès au site

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Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site www.vitanovapartners.fr ne saurait être tenu responsable.

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ARTICLE 4 : Réclamations

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Pour toute réclamation, le client s’adresse préalablement à Vitanova Partners afin de trouver une solution amiable.
La réclamation s’effectue sur support durable (courrier ou email) et est adressée à :
Vitanova Partners, 16 rue Charles Krug, 25000 BESANCON, ou contact@vitanovapartners.fr

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Vitanova Partners s’engage à :

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• Accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables ;

• Y répondre dans un délai de deux mois maximums à compter de la date de réception de la réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

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Si la réponse ne lui semble pas satisfaisante, le client peut saisir le médiateur de la consommation suivant :

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• Pour l'activité de conseiller en investissements financiers :

Le Médiateur - Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse, 75082 PARIS CEDEX 02.

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• Pour les autres activités :

CMAP – Service Médiation de la consommation (consommation@cmap.fr)
39 avenue F.D. Roosevelt, 75008 Paris.

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ARTICLE 5 : Collecte des données

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Dans le cadre de nos activités professionnelles, nous recueillons, traitons et conservons des informations vous concernant. En tant que Cabinet Conseil en Transmission d'Entreprises, Vitanova Partners agit en qualité de responsable du traitement des données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679, Vitanova Partners s’engage à ne collecter et traiter les données recueillies qu’aux fins convenues avec ses clients, à préserver leur sécurité et intégrité, et à les communiquer uniquement aux tiers nécessaires à l’exécution des prestations.

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Vous pouvez exercer vos droits d'accès, rectification, effacement, limitation ou opposition au traitement de vos données en nous contactant à contact@vitanovapartners.fr ou par téléphone au 03 81 88 78 92.

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ARTICLE 6 : Délai de conservation des données

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Les données personnelles collectées sur le site vitanovapartners.fr sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément aux obligations légales en vigueur.

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Les durées de conservation varient selon la nature des données et les finalités poursuivies, telles que définies ci-après :

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• Données relatives à la gestion des clients : conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant une durée de 5 ans à des fins de preuve en cas de litige.

• Données relatives à la facturation : conservées pendant 10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales.

• Données collectées à des fins de prospection commerciale : conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact avec l'utilisateur ou du dernier achat, sauf opposition de l’utilisateur.

• Données de navigation et cookies : conservées pendant une durée maximale de 13 mois à compter de leur collecte.

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À l’issue de ces périodes, les données seront supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale ou contractuelle imposant leur conservation plus longue.

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de demander leur effacement ou la limitation de leur traitement. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant à contact@vitanovapartners.fr.

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